đŸ‡čđŸ‡Œ Dossier Expert – TaĂŻwan#

Extrait du Dossier Expert — version complùte prochainement accessible

đŸ§Ÿ 1. Informations gĂ©nĂ©rales#

TaĂŻwan, État insulaire d’Asie de l’Est, compte environ 23 millions d’habitants. DĂ©mocratie avancĂ©e Ă  Ă©conomie dynamique, son PIB par habitant dĂ©passe 35 000 USD (2024), avec un IDH Ă©levĂ© et un taux d’inflation maĂźtrisĂ©. La langue officielle est le mandarin traditionnel, et la devise est le nouveau dollar taĂŻwanais (TWD).

📍 DonnĂ©es dĂ©mographiques & dynamiques

La population taĂŻwanaise est vieillissante, mais les flux d’expatriĂ©s sont en croissance (notamment des professionnels de l’IT, enseignants et entrepreneurs). Diaspora importante en AmĂ©rique du Nord et en Asie.

🏘 2. Cadre juridique de l’immobilier#

La propriĂ©tĂ© privĂ©e est garantie, mais des restrictions s’appliquent aux Ă©trangers. L’achat par des non-rĂ©sidents est possible sous conditions de rĂ©ciprocitĂ©, ou avec autorisation spĂ©ciale.

📘 L’équivalent du compromis de vente français

Il n’existe pas de compromis au sens français. Les ventes se formalisent gĂ©nĂ©ralement via un contrat privĂ©, contre-signĂ© par un notaire ou avocat. Les clauses suspensives ne sont pas encadrĂ©es lĂ©galement, mais peuvent ĂȘtre intĂ©grĂ©es contractuellement.

💡 SociĂ©tĂ©s Ă©trangĂšres & formalitĂ©s bancaires

Il est possible d’acheter via une sociĂ©tĂ© Ă©trangĂšre, mais les autoritĂ©s fiscales vĂ©rifient l’origine des fonds. L’ouverture d’un compte local n’est pas obligatoire, mais facilite le transfert.

📜 2B. L’avant-contrat et la sĂ©curisation juridique#

📘 Le modĂšle français (rĂ©fĂ©rence comparative)#

[… Voir modĂšle prĂ©cĂ©dent …]

📉 Situation à Taïwan#

  • Un avant-contrat peut ĂȘtre signĂ© mais ne bĂ©nĂ©ficie pas de garanties lĂ©gales Ă©quivalentes Ă  la France.
  • Les acomptes sont gĂ©nĂ©ralement dĂ©tenus par l’agence ou le notaire.
  • Le transfert de propriĂ©tĂ© est inscrit au Land Office.
📌 Exemple

Un acheteur français a dĂ» renoncer Ă  son acompte (10 %) aprĂšs que le vendeur s’est retirĂ© sans cause, en l’absence de clause de pĂ©nalitĂ©.

đŸ§± 3. Immobilier local : MarchĂ© & FiscalitĂ©, Plus-value, Transmission…#

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