đžđŹ Dossier Expert â Singapour#
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đ§Ÿ 1. Informations gĂ©nĂ©rales#
Singapour est une citĂ©-Ătat de 5,9 millions dâhabitants, au cĆur de lâAsie du Sud-Est. Hautement urbanisĂ©e, Ă©conomiquement stable, Singapour affiche un PIB par habitant de plus de 80 000 USD. Son IDH est lâun des plus Ă©levĂ©s au monde. Lâinflation est contenue, et la monnaie est le dollar de Singapour (SGD).
đ DonnĂ©es dĂ©mographiques & dynamiques
Singapour connaĂźt une croissance dĂ©mographique modĂ©rĂ©e, soutenue par lâimmigration qualifiĂ©e. Environ 30 % des rĂ©sidents sont Ă©trangers. LâĂąge mĂ©dian est de 42 ans. La ville attire cadres, entrepreneurs et familles Ă fort pouvoir dâachat.
đ 2. Cadre juridique de lâimmobilier#
- Les étrangers peuvent acheter certains biens privés, avec restrictions sur les maisons individuelles (landed property).
- Le cadastre est digitalisé et centralisé.
- Les contrats sous seing privĂ© sont valides, mais l’intervention dâun avocat ou agent agréé est vivement recommandĂ©e.
đ LâĂ©quivalent du compromis de vente français
Ă Singapour, la transaction dĂ©bute par une Option to Purchase (OTP), signĂ©e avec un premier dĂ©pĂŽt (1 %). Cette OTP donne un droit dâachat dans un dĂ©lai de 14 jours. Le contrat final (Sale and Purchase Agreement) est signĂ© aprĂšs paiement dâun second dĂ©pĂŽt (4 %). Pas de droit de rĂ©tractation unilatĂ©rale aprĂšs acceptation.
đĄ SociĂ©tĂ©s Ă©trangĂšres & formalitĂ©s bancaires
Les Ă©trangers peuvent investir via des sociĂ©tĂ©s enregistrĂ©es Ă Singapour ou ailleurs. Lâouverture dâun compte bancaire est recommandĂ©e mais pas obligatoire pour lâachat. La preuve de fonds et l’origine des capitaux doivent ĂȘtre dĂ©montrĂ©es.
đ 2B. Lâavant-contrat et la sĂ©curisation juridique#
đ Le modĂšle français (rĂ©fĂ©rence comparative)#
Voir les Ă©tapes classiques (compromis, dĂ©lai de rĂ©tractation, acte authentique, clauses, sĂ©questre…).
đ Situation Ă Singapour#
- L’Option to Purchase (OTP) est Ă©quivalente Ă une promesse de vente, assortie dâun dĂ©pĂŽt de 1 %.
- LâOTP nâest pas automatiquement remboursable.
- Le second dĂ©pĂŽt (4 %) verrouille lâaccord final.
- Le processus est rapide, sécurisé et standardisé.
- Lâacte final sâaccompagne dâun enregistrement auprĂšs de la Singapore Land Authority (SLA).
đ§± 3. Immobilier local : MarchĂ© & FiscalitĂ©, Plus-value, Transmission…#
đ IntĂ©gralitĂ© du contenu rĂ©servĂ©e