🇨🇻 Dossier Expert – Cap-Vert#

Contenu exclusif, enrichi et réactualisé. Mis à jour : 05/07/2025

🧾 1. Informations générales#

Le Cap-Vert est un archipel de 10 îles situé au large de l’Afrique de l’Ouest, à mi-chemin entre les Amériques et l’Europe, dans l’Atlantique Nord. Sa stabilité politique, son environnement fiscal souple et son ouverture aux investissements étrangers en font une destination prisée.

Population : 600 000 habitants
Langue officielle : Portugais (créole capverdien parlé au quotidien)
Monnaie : Escudo capverdien (CVE), indexé à l’euro (~110 CVE = 1€)
IDH : 0,662 (2023)
Taux d’inflation : env. 3,2% (2024)
Croissance : entre 4 et 6 % selon années (post-COVID)
Secteurs clés : tourisme, BTP, services maritimes, diaspora

📍 Données démographiques & dynamiques

La diaspora représente plus de deux fois la population résidente. Les flux d’expatriés européens, notamment français et portugais, sont en augmentation, attirés par la fiscalité, le climat et la stabilité. Les jeunes Capverdiens émigrent souvent pour études ou travail.

🏘 2. Cadre juridique de l’immobilier#

Le droit capverdien repose sur une base romano-germanique, largement influencée par le Portugal. Il garantit la propriété privée, y compris pour les étrangers.

Les étrangers peuvent acheter librement en pleine propriété
Existence d’un cadastre partiel, en cours de numérisation
L’acte notarié est obligatoire pour tout transfert
Le registre foncier (Conservatória do Registo Predial) assure la traçabilité des titres
Les actes sous seing privé n’ont aucune valeur probante en matière foncière

📘 L’équivalent du compromis de vente français

Il n’existe pas de “compromis” standardisé comme en France. Une “promesse de vente” peut être rédigée par un avocat local ou le notaire, mais elle n’est pas obligatoire. Elle peut inclure des clauses suspensives, mais leur exécution dépendra de la diligence des parties.

Il est fortement recommandé de faire rédiger une promesse avec clause pénale (généralement 10% du prix) en cas de rétractation injustifiée.

💡 Sociétés étrangères & formalités bancaires

Il est possible d’acheter via une société étrangère ou une société capverdienne (LDA), sans restriction.
L’ouverture d’un compte bancaire local est recommandée pour faciliter les virements.
Les autorités peuvent exiger une preuve d’origine des fonds, surtout si la somme excède 10 000 €.
Banques principales : Banco Comercial do Atlântico, Caixa Económica.

📜 2B. L’avant-contrat et la sécurisation juridique#

📘 Le modèle français (référence comparative)#

En France :

Le compromis engage les deux parties
Rétractation possible 10 jours pour l’acquéreur
Acompte sécurisé par le notaire
Clauses suspensives prévues par la loi
Acte authentique signé devant notaire avec transfert de propriété

📉 Situation au Cap-Vert#

Il n’existe pas de délai légal de rétractation.
Les clauses suspensives ne sont pas encadrées par la loi, mais peuvent être insérées contractuellement.
Le transfert de propriété s’effectue uniquement à la signature de l’acte notarié.
L’acompte peut être versé sur compte tiers chez un avocat ou un notaire, mais cela n’est pas systématique.
En cas de désistement sans clause, l’acheteur perd généralement l’acompte.

3. Immobilier local : Marché & Fiscalité, Plus-value, Transmission…#

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